Article 1 : ObjetLes présentes conditions générales de vente sont conclues entre Eldorami ci-après dénommé « Le Vendeur » et, d’autre part toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client », souhaitant procéder à un achat sur ce site.Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits, Services et Contenus Numériques proposés par le Vendeur.Ces conditions générales s’appliqueront à partir du 9 février 2021.Article 2 : Dispositions généralesLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.Article 3 : PrixLes prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC hors frais de port) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Le Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).Le coût de la communication pour accéder au site reste à la charge de l’Acheteur.Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.Article 4 : Conclusion du contrat en ligneLa langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande :Pour des produits physiques:– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options;– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…);– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.– Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.Cependant, la modification de commande ne pourra intervenir une fois celle-ci passée en préparation dans nos entrepôts ou magasins.Le Client recevra confirmation de la commande par courrier électronique.Pour les produits dématérialisés :Pour commander, l’Acheteur doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.Sa commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.La commande sera confirmée par e-mail avec le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.Suite à la validation de sa commande, l’Acheteur peut demander une facture, qui lui sera envoyée par email lors de sa commande.Conformément à l’Article L121-21-8 1° du Code de la Consommation, la transaction est définitive sans délai de rétractation.L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.Article 5 : ProduitsLes produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.Article 6 : ConformitéConformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.Conformément à l’article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en utilisant le formulaire présent sur la page contact. La demande devra décrire précisément les défauts constatés et être accompagnée d’une photo des défauts constatés.Article 7 : Clause de réserve de propriétéLe Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.Article 8 : Modalités de livraisonLes produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés via un ou plusieurs colis. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.Article 9 : Disponibilité et présentationEn cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.Article 10 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.Article 11 : Délai de rétractationConformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en utilisant le formulaire présent sur la page contact. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez demander le formulaire-type de rétractation en utilisant le formulaire présent sur la page contact. Procédure de remboursement : la procédure de remboursement peut s’effectuer après une enquête sur le ou les produits achetés.Par exception, le droit de rétractation de l’Acheteur n’existe pas dans certains cas, notamment dans les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Sont également exclus de droits de rétractation tous produits scellés ayant été ouverts ainsi que tout produit ayant été porté ou faisant état de traces d’utilisation.Article 12 : GarantiesTous les produits physiques fournis par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut du produit, le Client peut envoyer une réclamation en utilisant le formulaire présent sur la page contact. Le Vendeur s’engage à répondre à la demande dans les plus brefs délais et d’indiquer, le cas échéant, les modalités de retour du produit. Le Vendeur, à réception du produit et après analyse minutieuse afin de valider la nature et l’antériorité du défaut, pourra proposer de le reprendre, l’échanger ou le rembourser.Aucune garantie n’est valable pour les contenus numériques.Article 13 : Réclamations et médiationLe cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Le Vendeur en utilisant le formulaire présent sur la page contact. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.Article 15 : Droits de propriété intellectuelleLes Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits ce site internet (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.L’Acheteur s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.Article 16 : Force majeureL’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.Article 18 : Droit applicable et clausesToutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.